Conditions Générales de Vente (CGV)
Boutique solidaire européenne – Lycée Jean Macé- 103 rue Mirabeau- 94 Choisy le Roi- FRANCE
1. Identification du vendeur
Le présent site internet Projet JEAN MONNET est édité par le Lycée JEAN MACE, établissement public d’enseignement secondaire situé au 103 rue Mirabeau 94600 Choisy le Roi, représenté par Monsieur LONGUEVALLE, Proviseur du Lycée.
📧 Contact : mdl.boutiquejm@gmail.com
📞 Téléphone :0148909619
0941232D
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur (le lycée) et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux européens proposés sur le site internet JEAN MONNET.
Ces ventes s’inscrivent dans le cadre d’un projet éducatif à vocation réelle et concrète, visant à développer les compétences commerciales et entrepreneuriales des élèves.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles artisanaux européens (bijoux, textiles, objets décoratifs, accessoires, papeterie, etc.).
Chaque article fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies ont une valeur illustrative et peuvent légèrement différer du produit réel.
Les stocks disponibles sont limités et les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le lycée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
5. Commande
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
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Sélection des produits et ajout au panier,
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Validation du panier et saisie des coordonnées du client,
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Acceptation des CGV,
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Paiement sécurisé de la commande,
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Confirmation par e-mail de la commande.
Le lycée se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou en cas de problème de paiement antérieur.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue :
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En ligne, par carte bancaire via un module de paiement sécurisé,
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le lycée.
7. Livraison / Retrait
Les produits peuvent être :
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uniquement retirés sur place au lycée.
Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande.
En cas de retard indépendant de la volonté du lycée (rupture de stock, transport, etc.), le client en sera informé dans les plus brefs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande écrite au lycée.
Le produit devra être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
9. Réclamations et service client
Toute réclamation concernant un produit ou une commande doit être adressée par e-mail à :
📧 mdl.boutiquejm@gmail.com
L’équipe pédagogique s’engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable.
10. Responsabilité
Le lycée ne saurait être tenu responsable :
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Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,
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Des retards ou dysfonctionnements imputables aux transporteurs ou aux prestataires externes,
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Des variations mineures dans la présentation des produits.
-
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, téléphone, e-mail, etc.) sont nécessaires au traitement des ventes.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en s’adressant au Lycée.
Aucune donnée personnelle n’est communiquée à des tiers.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, photos, logos, visuels, éléments graphiques) sont la propriété exclusive du lycée JEAN MACE et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du lycée.
👩🏫 Éditeur du site : MDL – “Boutique européenne” - L.DELAUNOY sous la responsabilité du proviseur du Lycée Mr LONGUEVALLE.